Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-11-1976 (CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION)

Arrêté du 19 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-11-1976 (CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION)