Arrêté du 12 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES OFFICES
Arrêté du 12 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES OFFICES