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Codes, lois et règlements
Décret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE
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Décret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE