Codes, lois et règlements

Décret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE

Décret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE