Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1977 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS

Arrêté du 31 janvier 1977 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS