Arrêté du 9 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1966, RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME. (VOITURES DE PLACE DE 1ERE CLASSE)
Arrêté du 9 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1966, RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME. (VOITURES DE PLACE DE 1ERE CLASSE)