Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1976 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1964 RELATIF A L'EXTENSION A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

Arrêté du 29 octobre 1976 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1964 RELATIF A L'EXTENSION A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :