Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 3 avril 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL