Arrêté du 5 mars 1973 DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ET TECHNIQUES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968
Arrêté du 5 mars 1973 DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ET TECHNIQUES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968