Codes, lois et règlements

Décret n°67-182 du 9 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DE FRANCE DANS LES CORPS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Décret n°67-182 du 9 mars 1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DE FRANCE DANS LES CORPS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE