Décret n°58-251 du 1 mars 1958 RELATIF AU LIVRET DE FAMILLE (ETAT CIVIL DE DROIT COMMUN) DANS LES TERRITOIRES DE L'AOF, DE L'AEF, DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES, DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DES COMORES
Décret n°58-251 du 1 mars 1958 RELATIF AU LIVRET DE FAMILLE (ETAT CIVIL DE DROIT COMMUN) DANS LES TERRITOIRES DE L'AOF, DE L'AEF, DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES, DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DES COMORES