Décret n°59-1567 du 31 décembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES DESSINATEURS ET CREATEURS PUBLICITAIRES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°59-1567 du 31 décembre 1959 RELATIF A L'AFFILIATION DES DESSINATEURS ET CREATEURS PUBLICITAIRES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES