Décret n°58-215 du 28 février 1958 PORTANT 1E : APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT ORGANIQUE DE L'ECOLE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU D. 561228 DU 03-12-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER MODIFIE PAR LE D. 57420 DU 04-04-1957 ;
Décret n°58-215 du 28 février 1958 PORTANT 1E : APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT ORGANIQUE DE L'ECOLE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU D. 561228 DU 03-12-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER MODIFIE PAR LE D. 57420 DU 04-04-1957 ;