Décret n°57-1181 du 23 octobre 1957 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (PARTICIPATION AUX SEANCES AVEC VOIX CONSULTATIVE)
Décret n°57-1181 du 23 octobre 1957 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (PARTICIPATION AUX SEANCES AVEC VOIX CONSULTATIVE)