Arrêté du 20 janvier 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX A & C DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957, DU TABLEAU C DE L'ARRETE DU 18-04-1969 ET LE TABLEAU B DE L'ARRETE DU 8 MARS 1972
Arrêté du 20 janvier 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX A & C DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957, DU TABLEAU C DE L'ARRETE DU 18-04-1969 ET LE TABLEAU B DE L'ARRETE DU 8 MARS 1972