Arrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE L'ART. 13 DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE.(RECETTES POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT)
Arrêté du 11 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE L'ART. 13 DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE.(RECETTES POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT)