Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 (ALINEA 5) ET DES ANNEXES III ET III BIS DE L'ARRETE DU 19/07/1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES (CHASSIS ET NIVEAU SONORE)
Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 (ALINEA 5) ET DES ANNEXES III ET III BIS DE L'ARRETE DU 19/07/1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES (CHASSIS ET NIVEAU SONORE)