Arrêté du 13 août 1973 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE CARACTERE MILITAIRE SE RAPPORTANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES RATTACHES A CE BUDGET A LA REUNION,NOTAMMENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET LE BUREAU D'ETUDES
Arrêté du 13 août 1973 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE CARACTERE MILITAIRE SE RAPPORTANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES RATTACHES A CE BUDGET A LA REUNION,NOTAMMENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET LE BUREAU D'ETUDES