Arrêté du 8 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73152 DU 09-02-1973:110FRS
Arrêté du 8 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73152 DU 09-02-1973:110FRS