Arrêté du 22 septembre 1978 CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Arrêté du 22 septembre 1978 CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE