Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS