Arrêté du 6 juillet 1976 MODIFICATION DES ART. 5 & 6 ET ABROGATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 38 ET DE L'ART. 39 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 (ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Arrêté du 6 juillet 1976 MODIFICATION DES ART. 5 & 6 ET ABROGATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 38 ET DE L'ART. 39 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 (ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)