Arrêté du 30 juillet 1973 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1973 SONT APPLICABLES A DATER DU 01-01-1974. (ART. 3 ABROGATION, D'UNE LISTE D'ARRETES CONCERNANT LES SUBSTANCES VENENEUSES)
Arrêté du 30 juillet 1973 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1973 SONT APPLICABLES A DATER DU 01-01-1974. (ART. 3 ABROGATION, D'UNE LISTE D'ARRETES CONCERNANT LES SUBSTANCES VENENEUSES)