Arrêté du 9 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 483, SUPPRESSION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 499 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 500 TER AU REGLEMENT DE 1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES. (TRANSPORT PAR FER DES TRACTEURS AGRICOLES ET VEHICULES AUTOMOBILES)
Arrêté du 9 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 483, SUPPRESSION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 499 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 500 TER AU REGLEMENT DE 1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES. (TRANSPORT PAR FER DES TRACTEURS AGRICOLES ET VEHICULES AUTOMOBILES)