Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES A L'ETRANGER

Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES A L'ETRANGER