Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 CREATION D'UNE DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE AUPRES DU PREMIER MINISTRE QUI EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET QUI EST DIRIGEE PAR UN DELEGUE NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES
Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 CREATION D'UNE DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE AUPRES DU PREMIER MINISTRE QUI EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET QUI EST DIRIGEE PAR UN DELEGUE NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES