Codes, lois et règlements

Décret n°81-1122 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT):CONDITIONS DE DUREE DE SERVICE POUR PARTICIPER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES QUI EST OUVERT MAINTENANT AUX ELECTROMECANICIENS ET MONITEURS-VERIFICATEURS DES PHARES ET BALISES;PROMOTION AU POSTE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT

Décret n°81-1122 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT):CONDITIONS DE DUREE DE SERVICE POUR PARTICIPER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES QUI EST OUVERT MAINTENANT AUX ELECTROMECANICIENS ET MONITEURS-VERIFICATEURS DES PHARES ET BALISES;PROMOTION AU POSTE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT