Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 1977 SUPPRESSION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR CONFIEES AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, POUR CRETEIL ET VERSAILLES. TABLEAUX ANNEXES

Arrêté du 4 janvier 1977 SUPPRESSION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR CONFIEES AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, POUR CRETEIL ET VERSAILLES. TABLEAUX ANNEXES