Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1974 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES PREVUE A L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT POUR LES PERSONNELS CIVILS EN DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Arrêté du 27 mars 1974 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES PREVUE A L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT POUR LES PERSONNELS CIVILS EN DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN