Arrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES