Arrêté du 8 juin 1979 APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 78/1015/CEE DU 23-11-1978. (TERME MOTOCYCLE : LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION EST SUPERIEURE A 50 KM/HEURE)
Arrêté du 8 juin 1979 APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 78/1015/CEE DU 23-11-1978. (TERME MOTOCYCLE : LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION EST SUPERIEURE A 50 KM/HEURE)