Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965, RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF

Arrêté du 14 septembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965, RELATIF A LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF