Codes, lois et règlements

Décret du 12 septembre 1980 M. LIGOT MAURICE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 06-07-1980

Décret du 12 septembre 1980 M. LIGOT MAURICE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 06-07-1980