Décret du 20 janvier 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION ET AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1981 POUR 3 ANS
Décret du 20 janvier 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION ET AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1981 POUR 3 ANS