Arrêté du 6 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DE L'ETAT EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES, DU VAR, DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
Arrêté du 6 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DE L'ETAT EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES, DU VAR, DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE