Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 mars 1974 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 mars 1974 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE