Arrêté du 9 juillet 1973 MODIFICATION ART. 10 ALINEA 2 ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Arrêté du 9 juillet 1973 MODIFICATION ART. 10 ALINEA 2 ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR