Arrêté du 4 juillet 1973 MODIFIE LES ART. 2, 3, 4, 8 ET 13 DE L'ARRETE DU 25-09-1970 ; MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-02-1971 ET 12-06-1972, FIXANT EN DERNIER LIEU LES DROITS DE PORT PERCUS AU PORT AUTONOME DU HAVRE (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TARIF D'ENTREE ET DE SORTIE ; REDUCTIONS EN FONCTION DE LA FREQUENCE DES TOUCHEES ; TAXE SUR LES MARCHANDISES ; TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES)
Arrêté du 4 juillet 1973 MODIFIE LES ART. 2, 3, 4, 8 ET 13 DE L'ARRETE DU 25-09-1970 ; MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-02-1971 ET 12-06-1972, FIXANT EN DERNIER LIEU LES DROITS DE PORT PERCUS AU PORT AUTONOME DU HAVRE (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TARIF D'ENTREE ET DE SORTIE ; REDUCTIONS EN FONCTION DE LA FREQUENCE DES TOUCHEES ; TAXE SUR LES MARCHANDISES ; TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES)