Arrêté du 12 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1964 RELATIF A LA PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HLM
Arrêté du 12 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1964 RELATIF A LA PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HLM