Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 62 DE L'ARRETE DU 01/12/1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE. (L'AUTORISATION DES EPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE DONNEE PAR LE PREFET DU LIEU DE DEPART SI LA COMPETITION A LIEU EN FRANCE)
Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 62 DE L'ARRETE DU 01/12/1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE. (L'AUTORISATION DES EPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE DONNEE PAR LE PREFET DU LIEU DE DEPART SI LA COMPETITION A LIEU EN FRANCE)