Arrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE. (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1976 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION)
Arrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE. (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1976 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION)