Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES (GRENOBLE: INSTITUT DES SCIENCES NUCLEAIRES.LYON: PHYSIQUE NUCLEAIRE.PARIS: ACCELERATEUR LINEAIRE ET INSTITUTS DE PHYSIQUE NUCLEAIRE)
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES (GRENOBLE: INSTITUT DES SCIENCES NUCLEAIRES.LYON: PHYSIQUE NUCLEAIRE.PARIS: ACCELERATEUR LINEAIRE ET INSTITUTS DE PHYSIQUE NUCLEAIRE)