Décret n°80-919 du 13 novembre 1980 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES PAR LE DECRET 79559 DU 12-07-1979 SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE SON ART. 2
Décret n°80-919 du 13 novembre 1980 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES PAR LE DECRET 79559 DU 12-07-1979 SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE SON ART. 2