Codes, lois et règlements

Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS "PERMIS GOUZON" (CREUSE),INSTITUE PAR LE DECRET DU 12-08-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA) EST PROLONGEE JUSQU'AU 27-08-1982

Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS "PERMIS GOUZON" (CREUSE),INSTITUE PAR LE DECRET DU 12-08-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA) EST PROLONGEE JUSQU'AU 27-08-1982