Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1974 APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Arrêté du 16 décembre 1974 APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS