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Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 août 1974 ASSUJETTISSEMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS, DES ELEVES DE CLASSES OU SECTIONS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS
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Arrêté du 30 août 1974 ASSUJETTISSEMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS, DES ELEVES DE CLASSES OU SECTIONS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS