Arrêté du 29 janvier 1973 REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-06-1972 D. 72557
Arrêté du 29 janvier 1973 REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-06-1972 D. 72557