Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1973 INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX GARDIENS DE BUREAUX QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES BUREAUX ET DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES

Arrêté du 30 janvier 1973 INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX GARDIENS DE BUREAUX QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES BUREAUX ET DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES