Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 751055 DU 12-11-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'UER:(CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DU QUORUM)
Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 751055 DU 12-11-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'UER:(CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DU QUORUM)