Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 PORTANT EXTENSION ET APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (POLYNESIE,TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES,NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS ET FUTUNA) DES DISPOSITIONS DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME.ADJONCTION A CE DECRET D'UN ARTICLE 27-BIS (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX TOM SOUS RESERVE DES MODALITES D'ADAPTATION ENONCEES A L'ANNEXE JOINTE
Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 PORTANT EXTENSION ET APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (POLYNESIE,TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES,NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS ET FUTUNA) DES DISPOSITIONS DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME.ADJONCTION A CE DECRET D'UN ARTICLE 27-BIS (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX TOM SOUS RESERVE DES MODALITES D'ADAPTATION ENONCEES A L'ANNEXE JOINTE