Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER